Conditions générales de vente

Article 1. Champ d’application

Ces conditions de vente définissent la relation entre nous, Le Marché de Babette, et vous, l’acheteur, pour tout achat sur le site www.lemarchedebabette.fr. En passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions après en avoir pris connaissance. Vous déclarez que l’achat est pour votre usage personnel et que vous avez la pleine capacité juridique pour vous engager. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour nous conformer à la réglementation ou pour améliorer notre site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre commande.

Article 2. Produits et disponibilité

Nos produits sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous pouvons modifier l’assortiment à tout moment. Chaque produit est accompagné d’un descriptif de ses caractéristiques (contenance, composition). Les photos sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. Nos produits sont destinés à tous les acheteurs résidant en France.

Article 3. Prix et tarifs

Les prix sur le site sont en Euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Notre statut de micro-entreprise fait que la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du CGI. Si ce statut changeait, une TVA à 5.5% pourrait être appliquée sur les prix. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais le prix affiché le jour de votre commande sera celui qui vous sera appliqué. Les frais de livraison, calculés en supplément en fonction du poids total de la commande, ne sont pas inclus.

Article 4. Commande et paiement sécurisé 

En validant votre commande, vous acceptez l’intégralité de ces conditions de vente. Vous pouvez choisir de créer un compte pour sauvegarder vos informations ou passer commande en tant qu’invité.

4.1. Processus de commande

La commande se fait en plusieurs étapes : vous ajoutez des produits au panier, vous renseignez vos informations, vous choisissez votre mode de livraison et vous acceptez ces conditions pour finaliser le paiement.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement est effectué en ligne via deux solutions sécurisées :

  • Par carte bancaire (via Stripe) : Vous saisissez vos coordonnées bancaires sur l’interface sécurisée de Stripe.
  • Via PayPal : Vous êtes redirigé(e) vers l’interface sécurisée de PayPal pour vous connecter à votre compte ou payer par carte bancaire. Votre commande est enregistrée et le contrat est formé dès que le paiement est accepté. Nous vous enverrons une confirmation par e-mail.

4.3. Lutte contre la fraude

En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, c’est à vous de contester le paiement par écrit auprès de votre banque. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables et ne prendrons pas en charge les frais de restitution des sommes.

Article 5. Conservation de la commande 

Nous restons propriétaires des produits jusqu’au paiement total de la commande. Pour les livraisons gratuites ou retraits sur marché, nous conservons votre commande pendant 8 jours. Si vous ne la récupérez pas dans ce délai, elle sera annulée et remboursée.

Article 6. Droit de rétractation et retour

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, les biens périssables ne peuvent pas être retournés.

Article 7. Livraison et expédition

7.1 Modalités de livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Nous proposons les modes de livraison suivants :

  • Livraison à domicile (par Colissimo ou Mondial Relay)
  • Livraison en point relais (par Mondial Relay)
  • Livraison gratuite sur les marchés (en main propre)
  • Livraison gratuite en entreprise (pour les entreprises partenaires)

Tous les détails (zones desservies, transporteurs et délais indicatifs) sont sur notre page dédiée à la livraison.

7.2 Délais d’expédition et de livraison

Nous préparons votre commande dans un délai de 72 heures ouvrées. Ce délai s’ajoute au temps de transport du transporteur. Les délais sont indicatifs. Si une livraison dépasse 30 jours, vous pouvez demander l’annulation de votre commande.

7.3 Transfert des risques

Les risques de transport sont sous la responsabilité du transporteur dès que le colis quitte nos locaux. À la réception, vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage et de son contenu en présence du livreur. En cas de dommage, vous devez le signaler au transporteur dans les trois jours suivant la livraison. Nous vous fournirons le numéro de suivi pour faciliter vos démarches.

Article 8. Garantie et réclamation

Étant donné la nature périssable de nos produits, ils ne peuvent être ni retournés ni échangés, sauf en cas d’erreur de notre part. Toute réclamation doit être faite par e-mail à lemarchedebabette@gmail.com dans les 3 jours suivant la livraison. Si l’erreur vient de nous, nous vous proposerons un avoir ou le remboursement du produit. En cas de rupture de stock, nous vous contacterons pour vous proposer une solution alternative.

Article 9. Responsabilité 

Nous sommes liés par une obligation de moyens. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de dommages liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, virus, rupture de service, etc.).

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments de notre site (photos, textes, logos, visuels) sont et restent notre propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite.

Article 11. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, nous nous engageons à protéger vos données. Pour le bon fonctionnement du site, nous partageons certaines informations avec des tiers, dont la liste et l’utilisation sont précisées dans notre page « Politique de confidentialité ». Vous pouvez gérer vos cookies sur la page dédiée. Si vous perdez votre mot de passe, nous ne pouvons pas le retrouver, car il est crypté. Vous pouvez demander un lien de réinitialisation via notre formulaire de contact. Vous pouvez également nous demander de supprimer toutes vos données personnelles par e-mail ou via le formulaire de contact, à l’exception des données que nous sommes tenus de conserver pour des raisons légales ou de sécurité.

Article 12. Litiges et juridiction 

Ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du domicile du défendeur sont compétents. Nous nous réservons toutefois la possibilité de saisir une autre juridiction compétente.